Fiche d'information et de conseil : la préparer

Une fiche d'information et de conseil ne doit pas être un comparatif de prix auquel on ajoute une signature. Elle doit permettre de comprendre ce que le client a demandé, quel contrat a été conseillé et pour quelles raisons ce choix répond à ses exigences et besoins. La difficulté consiste à relier ces éléments, pas à remplir davantage de cases.

Ce guide propose une trame de travail pour des dossiers IARD courants en cabinet de courtage en France, hors grands risques et contrats collectifs employeur. Il ne constitue ni un modèle réglementaire universel ni un guide de l'assurance-vie. Adaptez la préparation aux contrats, au cadre de distribution et aux procédures validées du cabinet.

Ce que la FIC doit expliquer

L'article L. 521-4 du Code des assurances prévoit notamment de préciser par écrit les exigences et besoins à partir des informations obtenues du client, de fournir une information objective et de motiver le conseil d'un contrat cohérent avec ces besoins. Le document intitulé FIC est un support de cette démarche, pas une preuve automatique qu'elle a été réalisée.

Le conseil et le service de recommandation personnalisée ne sont pas des expressions à employer indifféremment. L'article distingue ces niveaux. N'affirmez pas que le cabinet a analysé tout le marché ou délivré un service particulier si ce n'est pas le cas. Décrivez précisément le travail réalisé et le périmètre de l'offre examinée.

La recommandation ACPR 2024-R-03 détaille les bonnes pratiques de recueil et de formalisation. Pour les produits concernés hors assurance-vie et capitalisation avec valeur de rachat ou de transfert, les points 2.1.2.1 et 2.1.7.3 portent sur les informations pertinentes, l'étendue de couverture souhaitée et les raisons écrites du conseil. Elle s'applique depuis le 31 décembre 2025, dans son périmètre ; ce n'est pas un modèle universel de FIC.

Partir du recueil du besoin, pas de l'offre retenue

Avant de rédiger, réunissez les éléments décrivant le client, son activité ou son risque, ses attentes et ses contraintes. Identifiez la date de l'échange et les informations confirmées. Une ancienne fiche peut aider à préparer les questions, mais ne confirme pas que la situation est restée identique.

Pour réunir les éléments utiles sans demander chaque justificatif par défaut, reprenez la checklist de collecte des pièces. Les documents reçus et les besoins exprimés restent deux informations distinctes à vérifier.

Écrivez le besoin avec des faits : les locaux à assurer, l'activité déclarée, les biens concernés, les contraintes du client et les questions restant ouvertes. Évitez les formulations qui pourraient convenir à n'importe qui, comme « souhaite être bien assuré ». Une information manquante doit être obtenue ou explicitement traitée, pas complétée par l'IA.

Conservez la distinction entre ce que le client dit, ce qu'un document indique et ce que le courtier conclut. Si deux sources se contredisent, clarifiez le point avant d'en faire le fondement du conseil. Un texte fluide peut masquer un dossier incohérent.

Vérifiez aussi si le client détient déjà un contrat couvrant au moins en partie le même risque et le même besoin. Le point 2.1.2.2 de la recommandation ACPR invite à traiter ce risque de cumul. Posez une question explicite et conservez la réponse ; ne déduisez pas les contrats détenus ailleurs de ce qui figure uniquement dans le portefeuille du cabinet.

Une trame en cinq blocs

1. Situation et informations recueillies

Décrivez le risque concerné et les éléments nécessaires au conseil. Référencez les échanges et documents utilisés, avec leur date. Ne transférez pas dans la fiche toutes les données détenues par le cabinet : retenez celles qui servent à comprendre ce dossier.

2. Exigences, besoins et contraintes

Nommez ce que le client veut couvrir et les contraintes effectivement exprimées. Distinguez une demande du client d'une hypothèse du cabinet. Si un besoin reste à préciser ou si une demande ne peut pas être satisfaite dans l'offre examinée, rendez ce point visible et traitez-le avec le client.

3. Contrat conseillé et raisons du choix

Identifiez précisément l'offre, sa version et les caractéristiques qui fondent le conseil. Reliez chaque raison importante à un besoin : ne présentez pas seulement une liste de garanties. Un écart de prime peut entrer dans la discussion, mais ne prouve pas que deux propositions répondent de la même manière au risque.

4. Limites et points d'attention

Expliquez les franchises, plafonds, exclusions ou conditions qui comptent dans le dossier. Renvoyez aux documents applicables pour les détails, sans prétendre qu'une fiche résume tout le contrat. Une garantie non documentée ne doit pas être décrite comme acquise. Les limites matérielles au regard du besoin doivent être exposées, pas enfouies dans une phrase standard.

5. Documents, échanges et remise

Référencez les documents transmis au client et la version du conseil remise. Gardez les éléments permettant de retracer la remise et les échanges utiles. Si le dossier évolue, mettez à jour les raisons du choix et la version transmise plutôt que de conserver un PDF devenu incohérent avec l'offre finale.

Exemple : transformer une phrase générique

Formulation insuffisante : « Nous conseillons cette multirisque professionnelle car elle présente le meilleur rapport qualité-prix. » Elle ne dit ni ce qui était recherché, ni quelles caractéristiques ont été vérifiées, ni quelles limites ont été expliquées.

Trame plus exploitable, à compléter avec des faits vérifiés : « Vous avez indiqué [activité, locaux et besoin]. Nous conseillons l'offre [référence et version] parce que [caractéristique confirmée] répond à [besoin recueilli]. Le point [franchise, plafond ou exclusion] reste à prendre en compte ; nous vous l'avons expliqué au regard de [situation]. Les documents utilisés sont [références]. »

Cet exemple n'invente pas de garanties et ne démontre pas, à lui seul, l'adéquation d'un contrat. Le courtier doit renseigner les éléments réels, retirer les formulations inexactes et vérifier que le client comprend les points importants. Un copier-coller de la fiche d'un autre assuré ferait perdre cette personnalisation.

Les contrôles avant la remise

• Le besoin décrit correspond aux informations effectivement obtenues du client.
• L'offre nommée est celle réellement conseillée, avec la bonne version.
• Les raisons du choix reposent sur des caractéristiques documentées, pas sur une formule de vente.
• Les limites importantes et les points restés ouverts sont traités clairement.
• Les informations du distributeur et les autres documents requis sont gérés selon le cadre applicable.
• La remise et les échanges sont traçables avant la conclusion du contrat ; une signature ne remplace pas la qualité du contenu.

Définissez les accès et les durées de conservation selon les finalités et obligations du cabinet. Il n'existe pas une durée à appliquer indistinctement à tout le dossier sur la seule base de cet article. Faites valider les procédures par la personne responsable de la conformité.

Ce que l'IA peut préparer

La méthode de comparaison des devis avec l'IA aide à vérifier les informations extraites avant la rédaction. C'est une étape de préparation ; elle ne remplace pas le recueil des exigences et besoins.

Un outil de comparaison de devis peut aider à préparer une grille de travail. Les écarts restent à vérifier dans les documents, puis à relier aux besoins recueillis ; le résultat ne constitue pas, à lui seul, les raisons du conseil.

Une IA peut organiser le dossier et proposer un texte. Elle ne doit pas inventer un besoin, décider à votre place ou transformer une mention absente en garantie acquise. Vérifiez la source de chaque caractéristique importante, corrigez les erreurs et traitez les informations manquantes avant de remettre le document.