Lire des conditions générales et résumer un contrat
L'ordre de lecture du gestionnaire : conditions particulières, conditions générales, exclusions, franchises, obligations de l'assuré, avenants. Puis un résumé d'une page où chaque ligne cite sa page, à la main ou avec l'IA.
Exemple de mercredi, 10 h 15 : « Notre locataire a inondé l'appartement du dessous. Est-ce qu'on est couverts pour les dégâts chez le voisin, et quelle est notre franchise ? » Le chargé de clientèle a sous les yeux une multirisque de 74 pages. La réponse y est, mais en quatre endroits : les conditions particulières pour la franchise, les conditions générales pour la garantie, le chapitre des exclusions pour ce qui n'est pas couvert, et un avenant qui peut changer les deux.
Ce guide donne l'ordre de lecture d'un gestionnaire ou d'un chargé de clientèle, valable en IARD entreprises comme en particuliers, puis le résumé d'une page à en tirer, chaque ligne avec sa page. Il complète la méthode pour comparer des devis d'assurance : ici, on ne compare pas deux offres, on lit un contrat.
Lire dans cet ordre
| Étape | Où | Ce que le gestionnaire cherche |
|---|---|---|
| 1 | Conditions particulières | Assuré, adresse du risque, période, garanties souscrites, plafonds, franchises, prime |
| 2 | Liste des documents | Référence et date d'édition des conditions générales, conventions spéciales, avenants |
| 3 | Conditions générales, garantie concernée | Ce que la compagnie prend en charge, l'événement qui déclenche la garantie |
| 4 | Définitions | Les mots définis : « sinistre », « tiers », « dommage immatériel » |
| 5 | Exclusions | Ce qui sort de la garantie, communes et propres à la garantie |
| 6 | Obligations de l'assuré | Délai de déclaration, mesures de prévention, pièces à fournir |
| 7 | Avenants et conventions spéciales | Ce qui modifie le contrat : extension, sous-limite, exclusion ajoutée |
Les conditions particulières disent ce qui a été souscrit ; elles priment sur les conditions générales en cas de contradiction. La référence des conditions générales y figure : c'est elle qui dit quelle édition lire, pas la dernière version sur le site de la compagnie.
Les quatre questions que pose le client
Plafonds et sous-limites
Les conditions particulières donnent les plafonds par sinistre et par année. Les sous-limites se cachent dans les conditions générales ou une convention spéciale : bris de machine, marchandises en chambre froide, frais de recherche de fuite. Notez la page de chacune.
Franchises
Un même contrat en porte souvent plusieurs : franchise générale, franchise catastrophes naturelles fixée par la réglementation, franchise propre au dégât des eaux ou au vol. Lisez conditions particulières et avenants ensemble.
Exclusions
Lisez l'exclusion, puis la définition de chaque mot qu'elle emploie, puis les avenants : certains ajoutent une exclusion, d'autres rachètent une garantie. Infiltrations par façade, défaut d'entretien, vétusté : ce sont les questions habituelles en dommages aux biens ; activité non déclarée et engagements contractuels en RC.
Obligations de l'assuré
Ce sont les conditions à respecter pour être couvert : déclarer dans le délai du contrat, maintenir l'alarme en service, prendre les mesures conservatoires après un sinistre. Le suivi des sinistres part de ces obligations.
Particuliers : le contrat multirisque habitation
Le même ordre de lecture vaut pour une multirisque habitation, avec une autre carte. Les conditions particulières listent les garanties souscrites et leurs plafonds :
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Où se cache la réponse au client |
|---|---|---|
| Incendie et événements associés | Le logement et le mobilier | Plafond mobilier, objets de valeur à déclarer |
| Tempête, grêle, neige | Dommages climatiques | Liée à la garantie incendie, franchise propre parfois |
| Dégât des eaux | Fuites, ruptures, débordements | Infiltrations, défaut d'entretien, recherche de fuite |
| Vol et vandalisme | Biens volés ou dégradés | Conditions de protection (serrures, volets), plafond espèces et bijoux |
| Catastrophes naturelles | Après arrêté de reconnaissance | Franchise fixée par la réglementation |
| Responsabilité civile vie privée | Dommages causés aux tiers | Activité professionnelle à domicile, animaux |
Le dégât des eaux revient le plus souvent : rupture de canalisation en général garantie, infiltration lente souvent exclue, recherche de fuite sous plafond. Lisez les conventions spéciales avant de répondre.
Où se trouve, en général, la réponse
| Question du client | Lire d'abord | Puis vérifier |
|---|---|---|
| « Est-ce que je suis couvert ? » | La garantie dans les conditions générales | Exclusions, puis avenants |
| « Quelle est ma franchise ? » | Conditions particulières | Franchises propres à une garantie, avenants |
| « Mon bailleur est-il couvert ? » | Conditions particulières | Renonciation à recours contre le propriétaire, garantie des risques locatifs |
| « Que dois-je faire après le sinistre ? » | Obligations de l'assuré | Délai de déclaration, mesures conservatoires |
| « Pourquoi ma prime augmente ? » | Avis d'échéance | Indice, avenant, sinistralité, régularisation |
Un résumé d'une page, chaque ligne avec sa page
| Ligne | Exemple | Source |
|---|---|---|
| Assuré | SCI Les Tilleuls | Conditions particulières, p. 1 |
| Période | du 01/03/2026 au 28/02/2027 | Conditions particulières, p. 1 |
| Dégât des eaux | Garanti, franchise 450 € | Conditions particulières p. 2 ; conditions générales p. 12 |
| Recherche de fuite | Sous-limite 3 000 € | Conditions générales, p. 13 |
| Infiltrations par façade | Exclues | Conditions générales, p. 18 |
| Déclaration de sinistre | 5 jours ouvrés | Conditions générales, p. 31 |
| Responsabilité envers les voisins | Garantie recours des voisins et des tiers | Conditions particulières p. 2 ; conditions générales p. 22 |
Deux règles rendent ce résumé fiable. Une ligne sans source n'y entre pas. Une question à laquelle le contrat ne répond pas reçoit « non précisé au contrat », jamais une supposition. Le gestionnaire relit chaque page citée avant d'écrire au client, et le devoir de conseil reste au courtier.
Pour la question du début, une vérification de plus avant de répondre : entre assureurs, la convention IRSI règle la plupart des dégâts des eaux en immeuble, et le montant des dommages détermine quel assureur gère le dossier. Le contrat dit ce qui est garanti ; la convention dit qui instruit.
Résumer un contrat avec l'IA, sans risque
Un assistant IA fait la passe de lecture en quelques secondes : retrouver les franchises, lister les exclusions, relever les avenants qui modifient une garantie. Il n'est utile que s'il cite la page de chaque ligne et répond « non précisé » quand le contrat se tait. Testez-le sur un contrat que vous connaissez : trois questions dont vous avez la réponse, une à laquelle le contrat ne répond pas. La quatrième en dit plus que les trois autres.
Ne collez pas le contrat d'un client dans un outil que le cabinet n'a pas validé : vérifiez où le document est traité et s'il sert à entraîner un modèle. Les 7 critères de choix d'un logiciel de courtage listent les questions à poser sur les données.
Posez vos questions à Covera Start
Covera Start est gratuit pour un utilisateur, sans démo. Déposez des conditions générales ou connectez votre boîte mail en lecture seule, puis demandez : « Quelle est la franchise dégât des eaux ? », « Les infiltrations sont-elles couvertes ? » Covera répond avec la page qu'il a lue. Demandez-lui une réponse pour le client : il la rédige dans la conversation, vous la relisez et l'envoyez vous-même. C'est prêt en 2 minutes.
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Questions fréquentes
Dans quel ordre lire un contrat d'assurance ?
Les conditions particulières d'abord (assuré, période, garanties souscrites, plafonds, franchises, prime), puis les conditions générales de la garantie concernée, ses exclusions et les obligations de l'assuré, et enfin les avenants. Un avenant peut modifier une garantie : la réponse n'est sûre qu'une fois les avenants lus.
Quelle est la différence entre conditions générales et conditions particulières ?
Les conditions générales décrivent le contrat type de la compagnie, communes à tous les assurés. Les conditions particulières adaptent le contrat à l'assuré : garanties choisies, plafonds, franchises, prime. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.
Où trouver les exclusions dans un contrat d'assurance ?
Dans les conditions générales, en général dans un chapitre « Exclusions » commun et dans chaque garantie, et parfois dans les conditions particulières ou un avenant. Lisez aussi les définitions : un mot défini peut restreindre la garantie.
L'IA peut-elle résumer un contrat d'assurance sans erreur ?
Elle peut préparer le résumé si chaque ligne cite la page d'où elle vient et si ce que le contrat ne dit pas est noté « non précisé ». Le gestionnaire lit les pages citées avant d'écrire au client, et le conseil reste au courtier.
Que mettre dans le résumé d'un contrat pour un client ?
L'assuré, la période, chaque garantie avec son plafond et sa franchise, les principales exclusions en mots simples, les obligations de l'assuré (déclaration de sinistre, mesures de prévention) et les avenants qui le concernent, chacun avec sa page.
