Assurance flotte résiliée : qui reprend le parc

Quatre intermédiaires publient une offre pour les flottes résiliées ou sinistrées. Airbag Courtage et Progéas, dont Airbag distribue l'offre flotte, citent la résiliation pour sinistralité, pour non-paiement et le redressement judiciaire, en métropole et dans les DROM. Tutassûr fait étudier les flottes résiliées par son équipe de souscription, sur une liste de pièces précise. Xenassur accepte les petites flottes résiliées pour non-paiement, avec un nombre de sinistres admis qui dépend de la taille du parc. Les contrats flotte standards, eux, ferment souvent la porte : DIF exclut de son offre propre compte les entreprises résiliées pour fréquence de sinistres, pour impayé ou pour fausse déclaration, et demande 36 mois de relevés.

Le motif de résiliation décide du marché

Le tarif d'une flotte suit les résultats du parc entier. Quand la fréquence ou le coût des sinistres dépasse ce que la prime absorbe, l'assureur résilie à l'échéance ou après sinistre. Le dossier change selon le motif.

Résiliation pour sinistres : le souscripteur veut comprendre la cause. Un parc qui a eu cinq accrochages en livraison urbaine ne se lit pas comme un parc qui a eu un sinistre corporel grave.

Résiliation pour impayé : la procédure est fixée par l'article L113-3 du Code des assurances. Garantie suspendue 30 jours après la mise en demeure, résiliation possible 10 jours plus tard. Le repreneur voudra la preuve que la dette est réglée.

Fausse déclaration : le motif le plus difficile à replacer. DIF l'exclut explicitement, comme le non-paiement et la fréquence de sinistres.

Les offres publiques

Airbag Courtage annonce un large panel de souscription, risques standards et aggravés : résiliation pour non-paiement, sinistralité, redressement judiciaire. Devis simplifié dès 1 moteur en transport public de marchandises et dès 4 en propre compte. Les garanties se choisissent véhicule par véhicule.

Progéas, qui conçoit cette offre, étudie aussi les risques aggravés (non-paiement, sinistralité, redressement judiciaire), avec ses propres seuils : 1 moteur en transport public de marchandises, 3 en propre compte, 5 en taxi, VTC ou ambulance. Les deux sites ne donnent pas le même minimum en propre compte : le confirmer à la cotation.

Tutassûr traite la flotte résiliée hors parcours en ligne. Le dossier complet part à l'équipe de souscription, qui étudie au cas par cas. Rien n'est acquis avant l'étude.

Xenassur, grossiste spécialiste du risque aggravé, publie une fiche produit auto pro assurée par L'Équité : de 1 à 10 véhicules de moins de 3,5 t, 60 000 € de valeur à neuf au plus par véhicule, CRM de 0,50 à 1,25, 24 mois d'assurance sans interruption. Côté résiliation, seul le non-paiement est accepté, en paiement annuel. Le parc peut compter jusqu'à 14 sinistres matériels, dont 5 responsables, selon le nombre de véhicules ; un sinistre corporel responsable est refusé.

Ce que regarde la souscription

D'après Tutassûr, le souscripteur cherche cinq choses : la cause des sinistres importants, les mesures prises depuis, les changements de chauffeurs ou de véhicules, les entrées et sorties du parc, et la part de responsabilité dans chaque sinistre. Un dossier qui répond à ces cinq points avant qu'on les pose gagne du temps.

Le plan de redressement est la pièce qui fait la différence. Daté et signé par le dirigeant, il relie chaque mesure à une cause identifiée : affectation des chauffeurs, formation ciblée, règles d'usage, équipement des véhicules, suivi. Des engagements génériques ne convainquent personne.

Les pièces à réunir

La liste publiée par Tutassûr :

• lettre de résiliation, avec motif et date d'effet ;
• conditions particulières de la police sortante, liste des véhicules garantis, garanties souscrites, prime hors taxes ;
• Kbis et description de l'activité ;
• état de parc à jour, avec l'usage de chaque véhicule ;
• sinistres sur trois ans, par véhicule et par conducteur ;
• permis et liste des conducteurs autorisés ;
• plan de redressement signé ;
• preuve de paiement si la résiliation porte sur un impayé.

Le relevé de sinistralité doit venir de l'assureur sortant, pas du client. La collecte de pièces peut commencer dès la lettre de résiliation reçue, sans attendre l'échéance.

Si personne ne reprend le parc

Le Bureau central de tarification fixe la prime de la RC automobile obligatoire, avec un questionnaire propre aux flottes. Saisine dans les 15 jours suivant le refus écrit, ou suivant 15 jours de silence de l'assureur après une lettre recommandée. Seule la RC est concernée : dommages, vol et bris de glace restent à placer ailleurs.

Pour un parc qui transporte des passagers, les conditions propres au taxi et au VTC sont sur la page assurance flotte VTC et taxi.

Préparer et saisir la même demande sur plusieurs extranets prend du temps : les agents de cotation Covera remplissent ces extranets.