Assurance flotte VTC et taxi : qui prend le risque

Quatre acteurs publient une offre flotte pour les sociétés de taxi ou de VTC. Airbag Courtage prend dès 2 véhicules si les chauffeurs sont salariés. 2MA propose flotte ou mono-véhicule, RC professionnelle incluse. La MFA a un contrat Flotte Taxi dédié. Tutassûr étudie au cas par cas les parcs de 3 véhicules et plus avec rotation de chauffeurs. Avant de lancer une cotation, une question trie la plupart des dossiers : qui conduit, et sous quel statut ?

Pourquoi une flotte VTC est souvent refusée

Un véhicule de VTC roule beaucoup, en ville, avec des passagers à bord. La fréquence des sinistres est élevée, les dommages corporels coûtent cher et chaque immobilisation fait perdre du chiffre d'affaires. En flotte, la rotation des chauffeurs s'ajoute : plusieurs conducteurs sur un même véhicule, parfois récemment titulaires de leur carte. Beaucoup de contrats flotte généralistes excluent donc l'activité. DIF Assurances, par exemple, exclut taxis et véhicules de remise de son offre transport public de voyageurs.

Le statut des chauffeurs est le premier filtre. Airbag exige des salariés. Les conditions générales MFA Flotte Taxi décrivent un véhicule appartenant à une société qui en confie la conduite à un conducteur. Une société qui loue ses voitures à des chauffeurs indépendants n'entre dans aucune de ces deux définitions : le dire dès la première demande évite une cotation inutile.

Les quatre offres publiques

Airbag Courtage distribue l'offre flotte de Progéas, société de son groupe. Taxi et VTC : 2 véhicules minimum, entreprises en création acceptées, aucun conducteur désigné, métropole et DROM. La RC professionnelle peut être étudiée à part. Le site de Progéas affiche 5 véhicules minimum en taxi : vérifier le seuil appliqué au moment de la cotation.

2MA distribue son offre taxi et VTC en mode grossiste. Chaque contrat taxi et VTC inclut la RC professionnelle. Le périmètre comprend des chauffeurs taxi sans antécédents d'assurance. Aucun minimum de parc n'est publié.

La MFA, mutuelle, assure deux usages : Flotte Taxi (FTA) et Flotte Transport avec Chauffeur (FTC). Le contrat suppose une admission préalable comme sociétaire. L'usage déclaré est exclusif, et le propriétaire ou l'exploitant doit détenir les autorisations administratives de l'activité (licence, carte de circulation).

Tutassûr sépare deux circuits. Les profils standards passent en ligne. Sont étudiés à la main par la souscription : flotte de 3 véhicules ou plus avec rotation, transport assis sous convention CPAM, transport scolaire d'élèves handicapés, plus de 100 000 km par an, sinistralité élevée ou refus antérieur.

Quand aucun contrat flotte ne passe, une autre structure existe : Solly Azar propose un contrat par véhicule aux clients qui emploient plusieurs chauffeurs.

Les pièces à réunir avant la cotation

La liste publiée par Tutassûr sert de base pour tout le marché : statuts et Kbis, cartes VTC ou licences taxi, cartes grises, conventions avec les plateformes ou la CPAM, bilans des trois derniers exercices, attestations de formation (PSC1, TPMR), relevés d'informations et historique des sinistres sur cinq ans.

Ajoutez un état de parc : une ligne par immatriculation, avec usage, date de mise en circulation et chauffeurs habituels. Les CG MFA définissent les antécédents comme des informations confirmées par un relevé d'informations ou un état de sinistralité de l'assureur précédent : une déclaration du dirigeant ne suffit pas. Demandez ces relevés tôt, ce sont eux qui manquent le plus souvent. La collecte de pièces peut se faire avant même de choisir les porteurs à interroger.

Flotte résiliée ou refusée partout

Une flotte résiliée pour sinistres ou pour impayé relève d'un autre marché : voir la page flotte automobile sinistrée ou résiliée. En dernier recours, le Bureau central de tarification fixe la prime de la seule RC automobile obligatoire. Il dispose d'un questionnaire pour les taxis et VTC et d'un autre pour les flottes. Saisine dans les 15 jours suivant le refus écrit, ou suivant 15 jours de silence de l'assureur après une lettre recommandée. Vol, bris de glace et dommages restent hors de son champ.

Préparer et saisir la même demande sur plusieurs extranets prend du temps : les agents de cotation Covera remplissent ces extranets.